Protection des données

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Réglo Immo SARL (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre Plateforme, nous sommes amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification

  • - Nom et prénom
  • - Adresse email
  • - Numéro de téléphone
  • - Photo de profil (optionnelle)
  • - Adresse postale

Données de navigation

  • - Adresse IP
  • - Type de navigateur et version
  • - Système d'exploitation
  • - Pages visitées et durée de visite
  • - Cookies et identifiants de session

Données professionnelles

  • - Nom de l'agence ou société
  • - Numéro de registre de commerce
  • - Patente et matricule fiscal
  • - Documents KYC

Données transactionnelles

  • - Historique des abonnements
  • - Détails des paiements
  • - Annonces publiées
  • - Messages échangés

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte : création, authentification, gestion de votre profil et de vos paramètres.
  • Publication et gestion des annonces : diffusion de vos biens immobiliers, modération du contenu et mise en relation avec les acheteurs ou locataires potentiels.
  • Communication : envoi de notifications relatives à votre compte, vos annonces, vos visites planifiées et les messages reçus.
  • Amélioration des services : analyse statistique de l'utilisation de la Plateforme, personnalisation de l'expérience utilisateur et optimisation de nos services.
  • Obligations légales : respect de nos obligations réglementaires et fiscales, lutte contre la fraude et réponse aux demandes des autorités compétentes.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales, l'utilisation de cookies analytiques et publicitaires, et le traitement de données optionnelles.
  • L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services, la gestion de votre compte et le traitement de vos abonnements.
  • L'intérêt légitime : pour la prévention de la fraude, la sécurité de la Plateforme, l'amélioration de nos services et la réalisation de statistiques anonymisées.
  • L'obligation légale : pour le respect de nos obligations comptables, fiscales et réglementaires imposées par la législation tunisienne.

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 3 ans après la suppression de votre compte.
  • Données d'annonces : pendant la durée de publication de l'annonce, puis 1 an après son retrait.
  • Données de transaction : 10 ans conformément aux obligations comptables tunisiennes.
  • Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies et traceurs.
  • Messages : pendant la durée de votre inscription, puis supprimés à la clôture du compte.

5. Partage des données

Réglo Immo ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.

Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires techniques : hébergeur (Vercel), services d'envoi d'emails, solutions de paiement en ligne, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations.
  • Autres utilisateurs : les informations de contact que vous choisissez de rendre publiques dans vos annonces sont visibles par les autres utilisateurs de la Plateforme.
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale, de réquisition judiciaire ou pour protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs.

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles leur sont communiquées.

6. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

Mesures techniques

  • - Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • - Hachage des mots de passe (bcrypt)
  • - Authentification par tokens JWT
  • - Protection contre les attaques XSS et CSRF
  • - Sauvegardes régulières et chiffrées

Mesures organisationnelles

  • - Accès restreint aux données sur la base du besoin
  • - Sensibilisation du personnel à la protection des données
  • - Politique de gestion des incidents de sécurité
  • - Audits de sécurité périodiques
  • - Journalisation des accès aux données

7. Vos droits

Conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à dpo@reglo.tn ou par courrier à notre siège social. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

8. Cookies

Notre Plateforme utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Contact du Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Email : dpo@reglo.tn
  • Adresse : Réglo Immo SARL - DPO, Rue du Lac Biwa, Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie
  • Téléphone : +216 71 123 456